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Éditeur du site
ObliqStudio
35A Avenue de la Sardagne
74300 Cluses – France
Téléphone : +33 (0)7 82 15 99 77
E-mail : gregory.erve@obliqstudio.com
Site web : www.obliqstudio.com
Statut juridique
Entreprise individuelle – Ervé Grégory
SIRET : 851 086 322 00027
RCS : Annecy
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Responsable de la publication
Grégory Ervé – gregory.erve@obliqstudio.com
Hébergement du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, code) est la propriété exclusive d’ObliqStudio, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photos, vidéos et créations réalisées par ObliqStudio demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise.
Elles peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio) sauf refus exprès du client formulé par écrit avant ou après la prestation.
RESPONSABILITÉ
ObliqStudio met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site.
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ObliqStudio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont nécessaires au traitement des demandes et à la communication avec les utilisateurs.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Finalité du traitement
Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre d’échanges professionnels, de devis, de facturation ou de suivi client.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur les serveurs de Hostinger (UE).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits : gregory.erve@obliqstudio.com
Cookies et statistiques
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente de prestations audiovisuelles (photo, vidéo, drone, communication digitale, marketing visuel) réalisées par ObliqStudio.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature, le tarif et les modalités de réalisation.
Le devis signé par le client vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Acompte et règlement
Un acompte peut être exigé à la signature du devis.
Le solde est dû à la livraison du projet ou selon les modalités précisées sur la facture.
Les paiements acceptés : virement bancaire ou espèces.
Aucune TVA n’est applicable (article 293 B du CGI).
Article 4 – Livraison
Les livrables (photos, vidéos, fichiers numériques) sont transmis dans les formats convenus.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de production ou de post-traitement.
Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Toutes les images, vidéos et créations produites par ObliqStudio demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise, sauf cession écrite spécifique.
Le client obtient un droit d’utilisation pour les usages convenus (communication, diffusion, publication, etc.), dans le respect du droit moral du créateur.
ObliqStudio se réserve le droit d’utiliser tout contenu produit à des fins de communication et de promotion, sauf refus écrit du client.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit.
L’acompte versé reste acquis à ObliqStudio si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue.
En cas de report, un nouvel accord sera établi selon les disponibilités.
Article 7 – Responsabilité
ObliqStudio s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de pannes matérielles indépendantes de sa volonté ou de perte de données liée à un incident technique.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation livrée doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la réception des fichiers ou supports.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal d’Annecy (74).
Dernière mise à jour : novembre 2025